FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

Au nombre de 5, les commissions thématiques forment le cœur de l’activité du CNPC. Les commissions sont animées par un président et un rapporteur, lesquels peuvent changer d’un cycle à l’autre. La durée d’un cycle d’études est de deux ans. Chaque réunion de commission fait l’objet d’un procès-verbal. Ces derniers font ensuite l’objet soit de synthèses biannuelles, soit de correspondances adressées à la DGSC GC, organisme de tutelle du CNPC. Dans chaque cas, ces contributions sont présentées et validées en Assemblée générale.  Les commissions sont spécialisées, et elles définissent collégialement le mandat de leurs travaux ( cf ci-dessous).  Elles rendent compte de l’avancée de ces derniers à chaque assemblées générales (cf liste des PV des AG onglet TRAVAUX).

1° Commission : 

COORDINATION des AASC

La 1° commission regroupe les associations agréées de sécurité civile agissant dans le cadre des missions de sécurité définies par la DGSC GC (missions A,B,C et D). La commission regroupe la quasi-totalité des AASC nationales, à l’exception de la FNPC. Sa mission de coordination couvre l’ensemble des acteurs du secours reposant sur le bénévolat de Sécurité civile, dont les parties concernant la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (Unions départementales de SP) et l’Association des Maires de France (réserves communales de Sécurité civile).  La 1° commission traite en particulier des sujets stratégiques et doctrinaux. Elle assure la veille législative (loi Matras, PPL Chenevard etc..) et réglementaire (politique des agréments etc..). Elle participe aux réflexions visant à réactualiser la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 aout 2004.

2° Commission :

SANTE

La 2° commission, dite « commission scientifique », regroupe un collège de médecins et de spécialistes reconnus, qui se consultent à chaque changement des données scientifiques ou médicales afférentes au domaine du secourisme, y compris à l’international (en liaison avec l’ILCOR). Elle est fréquemment sollicitée pour faire évoluer le contenu des référentiels de formation (PSC, PSE etc..). Elle supplée ainsi à la « pause » prolongée de l’Observatoire National du Secourisme.

3° Commission :

PREVENTION et REGLEMENTATION

La 3° commission regroupe tous les organismes associatifs ou professionnels utilisateurs de la règlementation contre les risques d’incendie, industriels ou des transports. Elle est force de proposition à chaque évolution du paysage normatif. Elle s’efforce de suppléer, dans la mesure du possible, à la disparition de la Commission centrale de sécurité en 2014.

4° Commission : 

SECOURISME -FORMATION et REGLEMENTATION »

La 4° commission est chargée d’anticiper et de participer au travail réglementaire relatif à l’enseignement du secourisme et à l’évolution des textes afférents (dont l’agrément de formation).  Elle assure la veille sur l’application de cet agrément, sur la refonte du RNDPS, ainsi que sur les évolutions du secourisme au regard des conclusions du rapport de l’Académie de médecine de 2010 (nouveaux gestes ASU). La 5° commission est mandatée pour éviter ou anticiper sur tout décrochage du mouvement associatif par rapport aux autres effecteurs de l’urgence médicale. 

5° Commission :

DEFENSE CIVILE - RESILIENCE -SAUVEGARDE

 Créée en 2021 pour délester la première commission, la 5° commission prend à son compte les thématiques plus générales de protection des populations correspondant à des sujets majeurs de protection civile, d’engagement citoyen et de résilience. Elle assure le suivi et l’actualisation du Guide de l’offre associative (en liaison avec l’AMF) et du Diplôme universitaire créé et promu par le CNPC (DU Coordinateur secouriste de Sécurité civile). Anticipant sur le retour éventuel du concept de Défense civile, elle assure une veille sur ce sujet et elle mène une réflexion approfondie sur l’approche quantitative et qualitative du « tiers secteur associatif » dans cette perspective.

TRAVAUX EN COURS  CYCLE 2025-2027

LE CNPC Mandats travaux commissions :  

1° COM :  J. PRIEUR - 2° COM : Y. LOUVILLE - 3° COM : P. JAMAIN - 4° COM : P. CHAVADA - 5° COM : JF BOBIN

Mandats et la composition des commissions cycle 2025-2027 :

ARCHIVES CYCLE  2023– 2025 

Mandats et la composition des commissions cycle 2023-2025 :

   1° Commission : Beauvau de la Sécurité civile - Contributions du CNPC

Lettre contribution Beauvau SC octobre 2024 :

Lettre lancement Beauvau SC mai 2024 :

                                                             Tableau de bord des AASC - Lettre du CNPC relative à la mesure et à la valorisation du bénévolat de SC :

 2° Commission : Étude secourisme comparé (JO Paris 2024)

CR de la réunion de la 2°commission « Santé » du 15 février 2023 :

Lettre à DGSC travaux 2° Com JO :

 3° Commission : lettre relative réglementation des parcs de stationnement couverts

   4° Commission : Étude relative à l'équivalence diplômes ambulancier et PSE

Lettre à DGSC équivalences ambulanciers :

Annexe équivalences PSE-AFGSU et ambulanciers:

 5° Commission : Étude relative aux Réserves communales de SC

Rapport travaux RCSC 5° COM 2022-2024 :

Lettre à DGSC rapport 5°COM 2024 :

Lettre relative à l'éligibilité du diplôme universitaire DU CSSC au CPF et au CEC :

ARCHIVES  CYCLE  2021 – 2023 

Synthèse du cycle 2022 :

Lettre envoi DGSC 2022 :

1° Commission Coordination AASC et doctrine

Pdt : Alain RISSETTO

2° Commission Santé

Pdt : Yves LOUVILLE

3° Commission

Prévention/Règlementation Batimentaire Incendie et Industrielle

Pdt : Jean Luc MANTEAU

4° Comission Sauvegarde communale

Pdt : Karim TERNATI

5° Commission Dispositifs jeunesse

Pdt : Thierry GUILMIN

5° Commission du Coordinateur de Sécurité civile

Pdt :  Jean Luc BUCCINO