LES COMMISSIONS DU CNPC

MAJ 25 mars 2024

1° Commission : 

COORDINATION des AASC

2004

Joël PRIEUR

La 1° commission regroupe les associations agréées de sécurité civile agissant dans le cadre des missions de sécurité civile (missions A,B,C et D) et dans le domaine de l’enseignement du premier secours, ce qui représente 90% de la réponse associative en secourisme. Elle est organisée en  sous-commissions thématiques et elle traite des sujets stratégiques et doctrinaux (veille législative et réglementaire) et en particulier de la mise en œuvre de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 aout 2004.

2° Commission :

SANTE

2004

Yves LOUVILLE

CRF

La 2° commission regroupe un collège des spécialistes qui se consultent à chaque changement des données scientifiques ou médicales afférentes au domaine du secourisme. Elle est fréquemment sollicitée pour faire évoluer le contenu des référentiels de formation (PSC1, PSE etc..). Elle supplée ainsi à la « pause » prolongée de l’Observatoire National du Secourisme.

3° Commission :

PREVENTION et REGLEMENTATION

2004

Pierre JAMAIN
(AFILOG)

La 3° commission regroupe tous les organismes associatifs ou professionnels utilisateurs de la règlementation contre les risques d’incendie, industriels ou des transports. Elle est force de proposition à chaque évolution du paysage normatif.

4° Commission : 

SECOURISME -FORMATION et REGLEMENTATION »

2023

Patrick CHAVADA

ANIMS

La 4° commission est chargée d’anticiper et de participer au travail réglementaire relatif à l’enseignement du secourisme et à l’évolution des textes afférents à la formation. A sa création, son objectif immédiat a été d’accompagner la refondation de l’agrément de formation (décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux premiers secours). Il s’agit maintenant d’assurer la veille sur l’application de cet agrément, ainsi que sur les évolutions du secourisme au regard des conclusions du rapport de l’Académie de médecine de 2010 (nouveaux gestes, manœuvres invasives, administration de médicaments etc…) afin d’éviter ou d’anticiper sur tout décrochage du mouvement associatif dans la couverture SUAP par rapport aux autres effecteurs de l’urgence médicale. Le mandat de la 4° commission s’étend jusqu’à la mise en œuvre de la loi MATRAS en matière d’intégration des AASC dans la couverture SUAP des départements (extension du protocole déjà existant dans les zones BSPP et BMPM).

5° Commission :

DEFENSE CIVILE - RESILIENCE -SAUVEGARDE

2021

Karim TERNATI

AMARIS

Créée en 2021 pour délester la première commission de son travail de veille sur la mise en œuvre de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 aout 2004, la 5° commission en prend à son compte les thématiques plus générales de protection des populations.

Elle est organisée en groupes de travail thématiques correspondant à des sujets majeurs de protection civile (mise en synergie des acteurs locaux de sécurité civile, en liaison avec l’Association des maires de France.). Elle est également force de proposition (Guide de l’offre associative de sécurité civile, Diplôme universitaire de Coordinateur secouriste de sécurité civile etc..).

PRODUCTION DES COMMISSIONS

(MAJ Novembre 2024)

 Chaque réunion de commission ou sous-commission fait l’objet d’un procès-verbal. Ces derniers font ensuite l’objet de synthèses selon une périodicité définie par le calendrier des travaux et la dynamique propre aux sujets étudiés (cycles de 1 à 3 ans en moyenne). Une fois approuvées en Assemblée générale, ces synthèses sont ensuite transmises officiellement par courrier à la DGSC GC, organisme de tutelle du CNPC. Les commissions définissent annuellement et collégialement l’ordre du jour de leurs travaux, et présentent régulièrement les résultats de leurs travaux lors des assemblées générales (cf liste des PV des AG onglet TRAVAUX).

   1° Commission : Beauvau de la Sécurité civile - Contributions du CNPC

Lettre contribution Beauvau SC octobre 2024

Lettre lancement Beauvau SC mai 2024

                                                             Tableau de bord des AASC - Lettre du CNPC relative à la mesure et à la valorisation du bénévolat de SC

 2° Commission : Étude secourisme comparé (JO Paris 2024)

CR de la réunion de la 2°commission « Santé » du 15 février 2023

Lettre à DGSC travaux 2° Com JO

 3° Commission : lettre relative réglementation des parcs de stationnement couverts

   4° Commission : Étude relative à l'équivalence diplômes ambulancier et PSE

Lettre à DGSC équivalences ambulanciers

Annexe équivalences PSE-AFGSU et ambulanciers

 5° Commission : Étude relative aux Réserves communales de SC

Rapport travaux RCSC 5° COM 2022-2024

Lettre à DGSC rapport 5°COM 2024

Lettre relative à l'éligibilité du diplôme universitaire DU CSSC au CPF et au CEC

TRAVAUX EN COURS (CYCLE 2023-2025) 

CNPC Mandats travaux commissions :

ARCHIVES SYNTHESES CYCLE  2021 – 2023 

Adressées à M. le Préfet directeur de la DGSC GC par lettre

en avril 2022 signée de M.Gilles Barsacq, président du CNPC

1° Commission Coordination AASC et doctrine

Février 2022

Alain RISSETTO

2° Commission Santé

Février 2022

Yves LOUVILLE

3° Commission

Prévention/Règlementation Batimentaire Incendie et Industrielle

Février 2022

Jean Luc MANTEAU

4° AASC et Sauvegarde communale

Février 2022

Karim TERNATI

5° Commission Dispositifs jeunesse

Février 2022

Thierry GUILMIN

5° Commission du Coordinateur de Sécurité civile

Février 2022

 Jean Luc BUCCINO