LES COMMISSIONS DU CNPC
MAJ 25 mars 2024
Appellations
Date de création
Président
Objet
1° Commission :
COORDINATION des AASC
2004
Christian WAX
La 1° commission regroupe les associations agréées de sécurité civile agissant dans le cadre des missions de sécurité civile (missions A,B,C et D) et dans le domaine de l’enseignement du premier secours, ce qui représente 90% de la réponse associative en secourisme. Elle est organisée en sous-commissions thématiques et elle traite des sujets stratégiques et doctrinaux (veille législative et réglementaire) et en particulier de la mise en œuvre de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 aout 2004.
2° Commission :
SANTE
2004
Yves LOUVILLE
CRF
La 2° commission regroupe un collège des spécialistes qui se consultent à chaque changement des données scientifiques ou médicales afférentes au domaine du secourisme. Elle est fréquemment sollicitée pour faire évoluer le contenu des référentiels de formation (PSC1, PSE etc..). Elle supplée ainsi à la « pause » prolongée de l’Observatoire National du Secourisme.
3° Commission :
PREVENTION et REGLEMENTATION
2004
Jean Luc MANTEAU
GPCTSI
La 3° commission regroupe tous les organismes associatifs ou professionnels utilisateurs de la règlementation contre les risques d’incendie, industriels ou des transports. Elle est force de proposition à chaque évolution du paysage normatif.
4° Commission :
SECOURISME -FORMATION et REGLEMENTATION »
2023
Patrick CHAVADA
ANIMS
La 4° commission est chargée d’anticiper et de participer au travail réglementaire relatif à l’enseignement du secourisme et à l’évolution des textes afférents à la formation. A sa création, son objectif immédiat a été d’accompagner la refondation de l’agrément de formation (décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux premiers secours). Il s’agit maintenant d’assurer la veille sur l’application de cet agrément, ainsi que sur les évolutions du secourisme au regard des conclusions du rapport de l’Académie de médecine de 2010 (nouveaux gestes, manœuvres invasives, administration de médicaments etc…) afin d’éviter ou d’anticiper sur tout décrochage du mouvement associatif dans la couverture SUAP par rapport aux autres effecteurs de l’urgence médicale. Le mandat de la 4° commission s’étend jusqu’à la mise en œuvre de la loi MATRAS en matière d’intégration des AASC dans la couverture SUAP des départements (extension du protocole déjà existant dans les zones BSPP et BMPM).
5° Commission :
DEFENSE CIVILE - RESILIENCE -SAUVEGARDE
2021
Karim TERNATI
AMARIS
Créée en 2021 pour délester la première commission de son travail de veille sur la mise en œuvre de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 aout 2004, la 5° commission en prend à son compte les thématiques plus générales de protection des populations.
Elle est organisée en groupes de travail thématiques correspondant à des sujets majeurs de protection civile (mise en synergie des acteurs locaux de sécurité civile, en liaison avec l’Association des maires de France.). Elle est également force de proposition (Guide de l’offre associative de sécurité civile, Diplôme universitaire de Coordinateur secouriste de sécurité civile etc..).
PRODUCTION DES COMMISSIONS
(MAJ Novembre 2024)
Chaque réunion de commission ou sous-commission fait l’objet d’un procès-verbal. Ces derniers font ensuite l’objet de synthèses selon une périodicité définie par le calendrier des travaux et la dynamique propre aux sujets étudiés (cycles de 1 à 3 ans en moyenne). Une fois approuvées en Assemblée générale, ces synthèses sont ensuite transmises officiellement par courrier à la DGSC GC, organisme de tutelle du CNPC. Les commissions définissent annuellement et collégialement l’ordre du jour de leurs travaux, et présentent régulièrement les résultats de leurs travaux lors des assemblées générales (cf liste des PV des AG onglet TRAVAUX).
TRAVAUX EN COURS (CYCLE 2023-2025)
ARCHIVES SYNTHESES CYCLE 2021 – 2023
Adressées à M. le Préfet directeur de la DGSC GC par lettre
en avril 2022 signée de M.Gilles Barsacq, président du CNPC
3° Commission
Prévention/Règlementation Batimentaire Incendie et Industrielle
Février 2022
Jean Luc MANTEAU
Le Conseil National de la Protection Civile - Site officiel
MAJ 05-12-24